J.O. 246 du 21 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

NOR : MENP0402201A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, Arrête :


Article 1


En application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 février 1988 susvisé, des commissions de spécialistes sont instituées dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la liste est la suivante :

Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;

Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

Ecole supérieure de plasturgie ;

Institut d'administration des entreprises de Paris ;

Institut français de mécanique avancée ;

Institut national de recherche pédagogique ;

Instituts universitaires de formation des maîtres.

Article 2


En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé, des commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités dans les établissements suivants :

Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Ecole supérieure de plasturgie ;

Institut d'études politiques de Paris ;

Institut français de mécanique avancée ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Institut national de recherche pédagogique ;

Instituts nationaux des sciences appliquées de Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;

Institut supérieur de mécanique de Paris ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Université d'Artois ;

Université d'Avignon ;

Université de Brest ;

Université de Cergy-Pontoise ;

Université de Corse ;

Université de la Nouvelle-Calédonie ;

Université de la Polynésie française ;

Université de La Rochelle ;

Université du Littoral ;

Université de Marne-la-Vallée ;

Université Rennes-II ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard.


Article 3


L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes et l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités sont abrogés.

Article 4


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye